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Modele de lettre pour demande de remise gracieuse





Modèle de lettre de remise de dette CAF (partielle, totale ou échéancier).
Le date, je suis allé(e) le/la récupérer.Pour transformer votre modèle de lettre «Demande de remise des majorations de retard de TVA» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à coupon reduction milumel PDF.Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format.doc, télécharger.Vous pouvez utiliser la lettre de remise de dette disponible ci-dessus pour formuler votre demande Sélectionnez le motif de votre requête dans le menu déroulant : Il faut savoir que votre CAF vous notifiera de sa réponse dans un promovacance paris délai de 15 jours après lenvoi.Personnaliser et envoyer cette lettre.En effet, vous pouvez envoyer un courriel code promo kickz janvier 2018 à la CAF de la manière suivante : Connectez vous à votre compte sur / Dans la rubrique «Contacter ma CAF» choisissez le courriel Vous êtes alors redirigé vers le formulaire de contact de la CAF Dans le menu.Pour retrouver ladresse de lantenne CAF à laquelle envoyer votre courrier, consultez notre article à ce sujet.Sachez que si vous percevez toujours une ou plusieurs aides au moment de la notification de trop perçu, la CAF retiendra la somme due sur vos prochaines prestations.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Dans notre modèle de courrier, nous différencions ces 3 cas afin que vous puissiez sélectionner celui correspondant à votre situation.Pour le remboursement, l'organisme tiendra compte des revenus et de la situation de l'allocataire.Nom et prénom du dirigeant, nom de la société, signature.
Cas n3 : Demande déchéancier pour la dette Je ne conteste pas le bien fondé de votre demande mais ma situation financière ne me permet pas de macquitter de cette somme en un seul versement.

Le date, objet : demande de remise en état.
Dans de plus rares situations, il peut également sagir dune erreur de la CAF ou dune tentative de fraude sociale de lallocataire.


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